Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des procédures exclues du silence valant acceptation
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014Art. null
Décret n°2016-1253 du 26 septembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014
Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014Art. null
cite
Source : Légifrance
Délais administratifs pour la sécurité et l'immigration
DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014 · art. (M)
Organisation des communes en Nouvelle-Calédonie
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Organisation des collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales
Délais de réponse administrative pour les demandes d'immigration
DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014