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Modification des structures de prévention pour l'enfance
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de niveau et d’objet du dispositifCode de l'action sociale et des famillesArt. D112-4 : Organisation des actions de prévention pour les familles
→ Version 2 : Remplacement complet du cadre institutionnel
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 2 : Protocole de mise en œuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l'enfant et de sa famille., Art. D112-3, Art. D112-4, Art. D112-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D112-6, Art. D112-7