Décret n°2016-1248 du 22 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Sct. Section 2 : Protocole de mise en œuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l'enfant et de sa famille., Art. D112-3, Art. D112-4, Art. D112-5

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D112-6, Art. D112-7

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Modification des structures de prévention pour l'enfance

Résumé. Le décret modifie les règles de coordination des actions de prévention pour les enfants et leurs familles, en passant d'une structure nationale à des protocoles locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 2 : Protocole de mise en œuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l'enfant et de sa famille.Code de l'action sociale et des famillesArt. D112-3 : Organisation des actions de prévention pour les enfants et leurs familles
→ Version 2 : Changement de niveau et d’objet du dispositif
Code de l'action sociale et des famillesArt. D112-4 : Organisation des actions de prévention pour les familles
→ Version 2 : Remplacement complet du cadre institutionnel
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 2 : Protocole de mise en œuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l'enfant et de sa famille., Art. D112-3, Art. D112-4, Art. D112-5

A abrogé les dispositions suivantes :

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