Article précédent

Section parente

Décret n°2016-1248 du 22 septembre 2016

Article suivant

Article 2

Décret n°2016-1248 du 22 septembre 2016

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 2 : Protocole de mise en œuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l'enfant et de sa famille.Code de l'action sociale et des famillesArt. D112-3 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. D112-4 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. D112-5 → Version 2
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 2 : Protocole de mise en œuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l'enfant et de sa famille., Art. D112-3, Art. D112-4, Art. D112-5

A abrogé les dispositions suivantes :

Effets de cet article

cite

 Code de la santé publiqueart. L1432-1

Historique des versions