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Décret n°2016-1222 du 14 septembre 2016

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Décret n°2016-1222 du 14 septembre 2016

Article 6

A créé les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleSct. Section 7 bis : Autorisation de sortie sous escorte
- Code de procédure pénale
Sct. Section 7 bis : Autorisation de sortie sous escorte

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleArt. D147 → Version 2
- Code de procédure pénale
Art. D147

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