JORF n°0215 du 15 septembre 2016

Article 11

Article 11

Le décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « L'université Clermont-Ferrand-I, » sont supprimés et les mots « Clermont-Ferrand-II » sont remplacés par les mots : « Clermont Auvergne » ;
2° A l'article 2, les mots : « l'université Clermont-Ferrand-I, » sont supprimés et les mots « Clermont-Ferrand-II » sont remplacés par les mots : « Clermont Auvergne ».


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois est ainsi modifié :

1° A l'article 1er, les mots : « L'université Clermont-Ferrand-I, » sont supprimés et les mots « Clermont-Ferrand-II » sont remplacés par les mots : « Clermont Auvergne » ;

2° A l'article 2, les mots : « l'université Clermont-Ferrand-I, » sont supprimés et les mots « Clermont-Ferrand-II » sont remplacés par les mots : « Clermont Auvergne ».