Décret n°2016-1212 du 9 septembre 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-579 du 3 juillet 2013

Art. 1

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Recalcul du versement au régime de retraite à Mayotte

Résumé. Le versement au régime de retraite de base obligatoire de sécurité sociale à Mayotte est recalculé pour différentes périodes d'assurance.

A modifié les dispositions suivantes :

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