A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Compensation généraliséeCode de la sécurité socialeSct. Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société national des chemins de fer françaisCode de la sécurité socialedes gens de merCode de la sécurité socialedes mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladieCode de la sécurité socialematernitéCode de la sécurité socialeinvalidité)Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Dispositions communesCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Dispositions particulièresCode de la sécurité socialeSct. Paragraphe 1 : SNCFCode de la sécurité socialeSct. Paragraphe 2 : MinesCode de la sécurité socialeSct. Paragraphe 3 : RATPCode de la sécurité socialeSct. Paragraphe 4 : Gens de merCode de la sécurité socialeSct. Section 3 : Compensation entre le régime général et les régimes des militaires de carrièreCode de la sécurité socialedes clercs et employés de notaires et de la Banque de France (maladie et maternité)Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Militaires de carrièreCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Clercs et employés de notairesCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 3 : Banque de FranceCode de la sécurité socialeSct. Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricolesCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales.Code de la sécurité socialeArt. R134-1 → Version 2Code de la sécurité socialeSct. Section 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales.Code de la sécurité socialeArt. R134-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R134-3 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Section 6 : Application de la compensation au régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.Code de la sécurité socialeArt. R134-4 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 1 : Compensation généralisée, Sct. Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société national des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité), Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières, Sct. Paragraphe 1 : SNCF, Sct. Paragraphe 2 : Mines, Sct. Paragraphe 3 : RATP, Sct. Paragraphe 4 : Gens de mer, Sct. Section 3 : Compensation entre le régime général et les régimes des militaires de carrière, des clercs et employés de notaires et de la Banque de France (maladie et maternité), Sct. Sous-section 1 : Militaires de carrière, Sct. Sous-section 2 : Clercs et employés de notaires, Sct. Sous-section 3 : Banque de France, Sct. Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles, Sct. Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales., Art. R134-1, Sct. Section 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales., Art. R134-2, Art. R134-3, Sct. Section 6 : Application de la compensation au régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses., Art. R134-4
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladieCode de la sécurité socialeArt. R139-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R139-2 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R139-3 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R139-4 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R139-5 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie, Art. R139-1, Art. R139-2, Art. R139-3, Art. R139-4, Art. R139-5
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 4 : Relations inter-régimes
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 4 : Relations inter-régimes