Décret n°2016-1212 du 9 septembre 2016

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 1 : Compensation généralisée, Sct. Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société national des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité), Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières, Sct. Paragraphe 1 : SNCF, Sct. Paragraphe 2 : Mines, Sct. Paragraphe 3 : RATP, Sct. Paragraphe 4 : Gens de mer, Sct. Section 3 : Compensation entre le régime général et les régimes des militaires de carrière, des clercs et employés de notaires et de la Banque de France (maladie et maternité), Sct. Sous-section 1 : Militaires de carrière, Sct. Sous-section 2 : Clercs et employés de notaires, Sct. Sous-section 3 : Banque de France, Sct. Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles, Sct. Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales., Art. R134-1, Sct. Section 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales., Art. R134-2, Art. R134-3, Sct. Section 6 : Application de la compensation au régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses., Art. R134-4

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

.

Sct. Chapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie, Art. R139-1, Art. R139-2, Art. R139-3, Art. R139-4, Art. R139-5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Chapitre 4 : Relations inter-régimes

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Suppression des règles de compensation financière entre régimes de sécurité sociale

Résumé. Le décret supprime plusieurs articles du Code de la sécurité sociale concernant les compensations financières entre différents régimes de sécurité sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Compensation généraliséeCode de la sécurité socialeSct. Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société national des chemins de fer françaisCode de la sécurité socialedes gens de mer
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 : Compensation généralisée, Sct. Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société national des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité), Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières, Sct. Paragraphe 1 : SNCF, Sct. Paragraphe 2 : Mines, Sct. Paragraphe 3 : RATP, Sct. Paragraphe 4 : Gens de mer, Sct. Section 3 : Compensation entre le régime général et les régimes des militaires de carrière, des clercs et employés de notaires et de la Banque de France (maladie et maternité), Sct. Sous-section 1 : Militaires de carrière, Sct. Sous-section 2 : Clercs et employés de notaires, Sct. Sous-section 3 : Banque de France, Sct. Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles, Sct. Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales., Art. R134-1, Sct. Section 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales., Art. R134-2, Art. R134-3, Sct. Section 6 : Application de la compensation au régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses., Art. R134-4

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladieCode de la sécurité socialeArt. R139-1 : Gestion financière des régimes de retraite et d'invalidité
→ Version 3
Code de la sécurité socialeArt. R139-2 : Procédure pour la demande de majoration des contributions sociales
→ Version 3
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie, Art. R139-1, Art. R139-2, Art. R139-3, Art. R139-4, Art. R139-5

A modifié les dispositions suivantes :

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