Décret n°2016-1212 du 9 septembre 2016

Article 12

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Article 12

Les dispositions des articles 1er (Modification des règles de comptabilité pour les organismes sociaux) à 9 (Recalcul du versement au régime de retraite à Mayotte) s'appliquent à compter de l'exercice 2016.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2016

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Entrée en vigueur des dispositions du décret

Résumé. Les règles des articles 1 à 9 du décret s'appliquent à partir de l'année 2016.

Les dispositions des articles 1er (Modification des règles de comptabilité pour les organismes sociaux) à 9 (Recalcul du versement au régime de retraite à Mayotte) s'appliquent à compter de l'exercice 2016.

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En vigueur depuis le lundi 12 septembre 2016

Source : Légifrance