Décret n°2016-1212 du 9 septembre 2016

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

.

Art. D225-2-1

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Versement régulier des prestations sociales

Résumé. L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale verse régulièrement des sommes à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour le règlement des prestations.

A créé les dispositions suivantes :

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