Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des obligations comptables de la Caisse nationale de l'assurance maladie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement complet par un détail du compte de résultatCode de la sécurité socialeArt. D221-2 : État financier de la Caisse nationale de l'assurance maladie
→ Version 2 : Remplacement complet par une disposition sur les états financiers
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 1 : Comptes combinés établis par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, Art. D221-1, Art. D221-2