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Décret n°2016-1186 du 30 août 2016

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Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'organisation judiciaireArt. Annexe Tableau IX → Version 10 Code de l'organisation judiciaireArt. Annexe Tableau XIV → Version 9

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleArt. D15-4-4 → Version 5

-Code du travail

Art. Annexe Tableau

Effets de cet article

modifie

modifie Code du travailart. Annexe Tableau (Ab)modifie Code de l'organisation judiciaireart. Annexe Tableau XIV (M) → Version 9 modifie Code de l'organisation judiciaireart. Annexe Tableau IX (M) → Version 10 modifie Code de procédure pénaleart. D15-4-4 (M) → Version 5

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'organisation judiciaire
Art. Annexe Tableau IX, Art. Annexe Tableau XIV

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de procédure pénale
Art. D15-4-4

-Code du travail

Art. Annexe Tableau