Décret n°2016-1176 du 30 août 2016

Article 12

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Article 12

Les infirmiers qui justifient, avant leur nomination dans le présent cadre d'emplois, de services accomplis dans une administration ou un organisme d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont classés, lors de leur nomination dans le grade d'infirmier, en application des dispositions du titre II du décret du 22 mars 2010 susvisé.
Lorsqu'ils justifient, en outre, de services ne donnant pas lieu à l'application de ces dispositions, ils peuvent demander, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 11 (Choix des règles de classement pour les infirmiers) du présent décret, à bénéficier des dispositions mentionnées à l'article 8 (Classement des infirmiers recrutés) de préférence à celles du décret du 22 mars 2010 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Classement des infirmiers issus de l'UE

Résumé. Les infirmiers venant d'autres pays de l'Union européenne peuvent être classés différemment selon leur expérience professionnelle.

Les infirmiers qui justifient, avant leur nomination dans le présent cadre d'emplois, de services accomplis dans une administration ou un organisme d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont classés, lors de leur nomination dans le grade d'infirmier, en application des dispositions du titre II du décret du 22 mars 2010 susvisé.
Lorsqu'ils justifient, en outre, de services ne donnant pas lieu à l'application de ces dispositions, ils peuvent demander, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 11 (Choix des règles de classement pour les infirmiers) du présent décret, à bénéficier des dispositions mentionnées à l'article 8 (Classement des infirmiers recrutés) de préférence à celles du décret du 22 mars 2010 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021art. 32 : Modification des règles de classement des infirmiers de sapeurs-pompiers

En résumé. Les infirmiers venant d'autres pays de l'UE ou de l'EEE sont désormais classés directement dans le grade d'infirmier lors de leur nomination, sans passer par la classe normale.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance