Décret n°2016-1176 du 30 août 2016

Article 8

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Article 8

Les infirmiers recrutés dans le présent cadre d'emplois sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels, sous réserve des dispositions plus favorables prévues aux articles 7 (Titularisation des pompiers stagiaires) et 8 (Classement des infirmiers recrutés) et au II de l'article 12 du décret du 22 décembre 2006 susvisé ou de celles des articles 9 (Conservation des droits pour les nouveaux infirmiers de sapeurs-pompiers) et 10 (Classement des infirmiers selon leur expérience) du présent décret. Dans ce cas, le classement est réalisé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon fixée à l'article 15 (Durée des échelons pour les infirmiers sapeurs-pompiers).

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Classement des infirmiers recrutés

Résumé. Les infirmiers recrutés sont classés au premier échelon de leur grade, sauf si des dispositions plus favorables s'appliquent.

Les infirmiers recrutés dans le présent cadre d'emplois sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels, sous réserve des dispositions plus favorables prévues aux articles 7 (Titularisation des pompiers stagiaires) et 8 (Classement des infirmiers recrutés) et au II de l'article 12 du décret du 22 décembre 2006 susvisé ou de celles des articles 9 (Conservation des droits pour les nouveaux infirmiers de sapeurs-pompiers) et 10 (Classement des infirmiers selon leur expérience) du présent décret. Dans ce cas, le classement est réalisé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon fixée à l'article 15 (Durée des échelons pour les infirmiers sapeurs-pompiers).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021art. 31 : Modification des conditions de nomination et de formation des infirmiers de sapeurs-pompiers

En résumé. La mention 'professionnels de classe normale' a été supprimée et remplacée par 'professionnels', simplifiant la désignation des infirmiers recrutés.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance