Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul des indemnités pour heures supplémentaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires et extension des bénéficiairesDécret n°50-1253 du 6 octobre 1950Art. 2 : Heures de travail et missions des enseignants
- Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950Art. 1, Art. 2