Décret n°2016-1172 du 29 août 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul des indemnités pour heures supplémentaires

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul des indemnités pour heures supplémentaires des enseignants, en supprimant certaines catégories et en indexant sur la valeur du point indiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance