Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul des indemnités pour heures supplémentaires
Résumé. Le décret modifie les règles de calcul des indemnités pour heures supplémentaires des enseignants, en supprimant certaines catégories et en indexant sur la valeur du point indiciaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950Art. 1 : Indemnités pour heures supplémentaires des enseignants
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires et extension des bénéficiairesDécret n°50-1253 du 6 octobre 1950Art. 2 : Heures de travail et missions des enseignants
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires et extension des bénéficiairesDécret n°50-1253 du 6 octobre 1950Art. 2 : Heures de travail et missions des enseignants
- Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950Art. 1, Art. 2
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