Décret n°2016-1172 du 29 août 2016

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'indemnisation des heures supplémentaires

Résumé. Le décret change la façon de calculer les indemnités pour heures supplémentaires des enseignants.
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Modification du calcul des indemnités pour heures supplémentaires

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul des indemnités pour heures supplémentaires des enseignants, en supprimant certaines catégories et en indexant sur la valeur du point indiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Clarification des taux de rémunération des heures supplémentaires

Résumé. Les taux de rémunération des heures supplémentaires pour les enseignants sont clarifiés et ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2