Décret n°2016-1172 du 29 août 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950

Art. 3

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Clarification des taux de rémunération des heures supplémentaires

Résumé. Les taux de rémunération des heures supplémentaires pour les enseignants sont clarifiés et ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

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