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Décret n°2016-117 du 5 février 2016

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 36 → Version 5Décret n°68-960 du 11 octobre 1968Art. 34 → Version 6Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 27 → Version 4Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 37 → Version 3
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
Art. 36
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968
Art. 34
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 27
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004
Art. 37

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R351-26 → Version 2Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 98 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.
Art. R351-26
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 98

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-382 du 5 avril 1968

Art. 36

- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

Art. 34

- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

Art. 27

- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004

Art. 37

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R351-26

- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

Art. 98