Décret n°2016-117 du 5 février 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-382 du 5 avril 1968

Art. 36

- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

Art. 34

- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

Art. 27

- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004

Art. 37

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R351-26

- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

Art. 98

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Suppression du paiement des petites pensions sous forme de capital

Résumé. Les petites pensions de retraite ne peuvent plus être payées sous forme de capital ou avec une périodicité différente.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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