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Suppression du paiement des petites pensions sous forme de capital
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Suppression du paiement des petites pensions sous forme de capitalDécret n°68-960 du 11 octobre 1968Art. 34 : Délais et modalités de paiement des pensions
→ Version 6 : Suppression des modalités de paiement alternatives pour les petites pensionsDécret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 27 → Version 4
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 36
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968Art. 34
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 27
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 37
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 98
- Code de la sécurité sociale.Art. R351-26
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 98