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Élargissement des infrastructures éligibles aux réductions de prix
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1160 du 25 août 2016
A modifié les dispositions suivantes :
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Code général de la propriété des personnes publiques
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Art. R3211-17
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance