Décret n°2016-1157 du 24 août 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D231-1-1, Art. D231-1-2, Art. D231-1-3, Art. D231-1-4, Art. D231-1-5

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Création de règles pour les licences sportives

Résumé. Les nouvelles règles pour les licences sportives précisent leur durée, la validité du certificat médical et les disciplines à risques.

A modifié les dispositions suivantes :

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