Code du sport

Article D231-1-2

Article D231-1-2

Le renouvellement d'une licence s'entend comme la délivrance d'une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 septembre 2016

Abrogé le samedi 1 octobre 2016

Le renouvellement d'une licence s'entend comme la délivrance d'une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.