Décret n°2016-1137 du 19 août 2016

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 31 décembre 2021.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 10 mars 2021

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Validité du décret sur l'étiquetage des denrées alimentaires

Résumé. Ce décret est valable jusqu'au 31 décembre 2021 et impose des règles d'étiquetage pour les denrées alimentaires contenant de la viande ou du lait, en indiquant leur origine.

Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 31 décembre 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 mars 2021

En résumé. La date d'application du décret a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2021.

En vigueur du lundi 30 mars 2020 au mardi 9 mars 2021

Modifié parDécret n°2020-363 du 27 mars 2020art. 1 : Prolongation de la validité des dispositions du décret

En résumé. La date d'application du décret a été prolongée de mars 2020 à décembre 2021.

En vigueur du jeudi 27 décembre 2018 au dimanche 29 mars 2020

Modifié parDécret n°2018-1239 du 24 décembre 2018art. 1 : Prolongation de la validité des règles et suppression d'un rapport

En résumé. La date d'application du décret a été prolongée jusqu'au 31 mars 2020, et la clause de rapport aux ministres et à la Commission européenne a été supprimée.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 26 décembre 2018

Source : Légifrance