Décret n°2020-363 du 27 mars 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1137 du 19 août 2016

Art. 9

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Prolongation de la validité des dispositions du décret

Résumé. Le décret prolonge la validité des dispositions jusqu'au 31 décembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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