Décret n°2016-1133 du 19 août 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. R337-26, Art. R337-27, Art. R337-28

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Simplification des règles pour la fixation des prix de l'électricité

Résumé. La Commission de régulation de l'énergie simplifie les règles pour fixer les prix de l'électricité en supprimant les détails sur la fixation des tarifs et en introduisant une garantie de capacité.

A modifié les dispositions suivantes :

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