Décret n°2016-112 du 3 février 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. R452-13

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Modification des règles de restauration des objets de musées

Résumé. Les règles pour restaurer des objets de musées en France suppriment la commission scientifique fixe par règlement et ajoutent des exigences relatives au diplôme.

A modifié les dispositions suivantes :

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