En vigueur depuis le 6 février 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de restauration des biens culturels
Le livre IV de la partie réglementaire du code du patrimoine est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions de restauration des biens de musées) à 5 (Modification des règles de restauration des objets de musées) du présent décret.