Décret n°2016-112 du 3 février 2016

Article 1

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Article 1

Le livre IV de la partie réglementaire du code du patrimoine est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions de restauration des biens de musées) à 5 (Modification des règles de restauration des objets de musées) du présent décret.

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En vigueur depuis le 6 février 2016

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Modification des règles de restauration des biens culturels

Résumé. Un décret modifie les règles pour la restauration des biens des musées de France, en simplifiant les conditions pour les professionnels européens.

Le livre IV de la partie réglementaire du code du patrimoine est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions de restauration des biens de musées) à 5 (Modification des règles de restauration des objets de musées) du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 6 février 2016

Source : Légifrance