Décret n°2016-112 du 3 février 2016

Article 6

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Article 6

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 février 2016

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Exécution d'un décret sur le patrimoine

Résumé. La ministre de la culture est responsable de l'application d'un décret qui modifie le code du patrimoine.

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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