Décret n°93-616 du 26 mars 1993

Article 1

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Article 1

Le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret.

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En vigueur depuis le 28 mars 1993 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Règles applicables aux adjoints d'administration de l'aviation civile

Résumé. Ce décret précise que les adjoints d'administration de l'aviation civile sont soumis aux règles générales des fonctionnaires de catégorie C.

Le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Modifié parDécret n°2016-1084 du 3 août 2016art. 19 : Modification du statut des adjoints d'administration de l'aviation civile

En résumé. Le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile est désormais régi par un décret plus récent et son classement dans la catégorie C est supprimé.

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au samedi 31 décembre 2016

En résumé. Le texte de référence pour l'organisation des carrières des adjoints d'administration de l'aviation civile a été précisé et simplifié.

En vigueur du mercredi 12 juillet 2006 au mercredi 2 mai 2007

En résumé. Les décrets régissant le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile ont été mis à jour, en remplaçant celui du 27 janvier 1970 par celui du 29 septembre 2005.

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mardi 11 juillet 2006

Source : Légifrance