Décret n°93-616 du 26 mars 1993

Article 1

Créé le 28 mars 1993 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au samedi 31 décembre 2016

En vigueur du mercredi 12 juillet 2006 au mercredi 2 mai 2007

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mardi 11 juillet 2006