Créé le 28 mars 1993 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Modifié parDécret n°2016-1084 du 3 août 2016art. 19
Le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile comprend le grade d'adjoint d'administration classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint d'administration principal de 2e classeclassé dans l'échellede rémunération C2 et le grade d'adjoint ⏺ d'administration principal de 1re classe classé dans l'échelle de rémunération C3.
En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au samedi 31 décembre 2016
Le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile comprend le grade d'adjoint d'administration de 2e classe, le grade d'adjoint d'administration de 1re classe,le ⏺ grade d'adjoint principal ⏺
⏺ d'⏺administration de ⏺ 2e classe ⏺ et le ⏺ grade d'adjoint principal d'administration de 1re classe.
En vigueur du mercredi 12 juillet 2006 au mercredi 2 mai 2007
Le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile comporte les grades d'adjoint d'administration de 2e classe ⏺, d'adjoint d'administration de 1re classe ⏺ et d'adjoint principal d'administration. Les deux premiers grades ont le même nombre d'échelons que celui figurant à l'article 1er du décret du 29 septembre 2005 susvisé ; le grade d'adjoint principalcomporte trois échelons.
Le nombre maximum d'adjoints d'administration de l'aviation civile de 2e classe pouvant être promus au grade d'adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe et le nombre maximum d'adjoints d'administrationde l'aviation civile de 1re classe pouvant être promus au graded'adjoint principal d'administration de l'aviation civile sont déterminés en application du décretdu 1er septembre 2005 susvisé.
En vigueur du mercredi 7 juillet 1999 au mardi 11 juillet 2006
Le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile comprend les…
Le nombre des emplois d'adjoint d'administration de 1re classe ne peut excéder 30 %de l'effectif total ⏺ du corps.
Le nombre des emplois d'adjoint principal d'administration ne peut excéder 15 % de l'effectif total du corps.
En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mardi 6 juillet 1999
Le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile comprend les grades d'adjoint d'administration de 2e classe qui comporte onze échelons, d'adjoint d'administration de 1re classe qui comporte onze échelons et d'adjoint principal d'administration qui comporte trois échelons.
Le nombre des emplois d'adjoints d'administration de 1re classe ne peut excéder 25 p. 100 de l'effectif total des deux premiers grades du corps.
Le nombre des emplois d'adjoints principaux d'administration ne peut excéder le dixième de l'effectif total du corps.