Décret n°93-616 du 26 mars 1993

Article 3

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Article 3

Le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile comprend le grade d'adjoint d'administration classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint d'administration principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'adjoint d'administration principal de 1re classe classé dans l'échelle de rémunération C3.

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En vigueur depuis le 28 mars 1993 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Grades et échelles de rémunération des adjoints d'administration

Résumé. L'article décrit les trois grades des adjoints d'administration de l'aviation civile et leur échelle de rémunération.

Le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile comprend le grade d'adjoint d'administration classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint d'administration principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'adjoint d'administration principal de 1re classe classé dans l'échelle de rémunération C3.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Modifié parDécret n°2016-1084 du 3 août 2016art. 19 : Modification du statut des adjoints d'administration de l'aviation civile

En résumé. Les grades du corps des adjoints d'administration de l'aviation civile ont été simplifiés et reclassés dans des échelles de rémunération spécifiques (C1, C2, C3).

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au samedi 31 décembre 2016

En résumé. La structure des grades du corps des adjoints d'administration de l'aviation civile a été simplifiée, avec la suppression des limites de promotions entre grades.

En vigueur du mercredi 12 juillet 2006 au mercredi 2 mai 2007

En résumé. La structure des grades du corps des adjoints d'administration de l'aviation civile a été simplifiée et modernisée, avec une clarification des règles de promotion.

En vigueur du mercredi 7 juillet 1999 au mardi 11 juillet 2006

En résumé. Les pourcentages maximum d'emplois pour les grades supérieurs ont été augmentés, passant de 25% à 30% pour les adjoints de 1re classe et de 10% à 15% pour les adjoints principaux.

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mardi 6 juillet 1999

Source : Légifrance