Décret n°93-616 du 26 mars 1993

Article 4

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Article 4

Les adjoints d'administration de l'aviation civile sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.

Les adjoints d'administration principaux de 2e classe de l'aviation civile sont recrutés par concours sur épreuves dans les conditions prévues à l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité et aux articles 5 et 6 du présent décret.

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En vigueur depuis le 28 mars 1993 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Recrutement des adjoints d'administration dans l'aviation civile

Résumé. Les adjoints d'administration de l'aviation civile peuvent être recrutés sans concours, tandis que les adjoints principaux de 2e classe sont recrutés par concours.

Les adjoints d'administration de l'aviation civile sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.

Les adjoints d'administration principaux de 2e classe de l'aviation civile sont recrutés par concours sur épreuves dans les conditions prévues à l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité et aux articles 5 et 6 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Modifié parDécret n°2016-1084 du 3 août 2016art. 19 : Modification du statut des adjoints d'administration de l'aviation civile

En résumé. Le recrutement des adjoints d'administration de l'aviation civile est désormais régi par des articles spécifiques du décret de 2016, avec une distinction claire entre les recrutements sans concours et ceux par concours.

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au samedi 31 décembre 2016

En résumé. Le recrutement des adjoints d'administration de l'aviation civile a été simplifié, avec la suppression des concours et examens professionnels, et l'ajout d'une distinction entre recrutement sans concours en 2e classe et par concours en 1re classe.

En vigueur du mercredi 12 juillet 2006 au mercredi 2 mai 2007

En résumé. La limite d'âge pour le concours externe a été supprimée, ainsi que la possibilité de candidater l'année suivante si l'âge limite est atteint pendant une année sans recrutement.

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mardi 11 juillet 2006

Source : Légifrance