Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de règles disciplinaires par les fédérations
Résumé. Les fédérations sportives peuvent maintenant ajouter des règles disciplinaires et le ministre doit vérifier leur conformité.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R131-3 → Version 2
- Code du sport.Art. R131-3