Décret n°2016-1054 du 1er août 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R131-3

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Ajout de règles disciplinaires par les fédérations

Résumé. Les fédérations sportives peuvent ajouter des règles disciplinaires et le ministre doit vérifier leur conformité.

A modifié les dispositions suivantes :

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