Décret n°2016-1054 du 1er août 2016

Article 3

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Article 3

L'annexe I-6 du même code est abrogée et remplacée par les dispositions figurant à l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 4 août 2016

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Modification des règles du code du sport

Résumé. Un décret modifie les règles du code du sport en remplaçant une annexe par de nouvelles dispositions.

L'annexe I-6 du même code est abrogée et remplacée par les dispositions figurant à l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 4 août 2016

Source : Légifrance