En vigueur depuis le 4 août 2016
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Modification des règles du code du sport
L'annexe I-6 du même code est abrogée et remplacée par les dispositions figurant à l'annexe au présent décret.
Décret n°2016-1054 du 1er août 2016
L'annexe I-6 du même code est abrogée et remplacée par les dispositions figurant à l'annexe au présent décret.
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En vigueur depuis le 4 août 2016
L'annexe I-6 du même code est abrogée et remplacée par les dispositions figurant à l'annexe au présent décret.
En vigueur depuis le jeudi 4 août 2016
Source : Légifrance