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Correction d'erreurs typographiques dans le code du sport
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Corrections mineures
- Code du sport.Art. Annexe I-5 art R131-1 et R131-11
Décret n°2016-1054 du 1er août 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. Annexe I-5 art R131-1 et R131-11
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. Annexe I-5 art R131-1 et R131-11
Source : Légifrance
Création d'organes disciplinaires dans le sport
Décret n°2016-1054 du 1er août 2016
Procédures disciplinaires dans le sport
Décret n°2016-1054 du 1er août 2016
Statuts types des fédérations sportives
Code du sport · art. Annexe I-5 art R131-1 et R131-11 (V)
Code du sport : règles et sécurité
Code du sport.