Décret n°2016-1054 du 1er août 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

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Correction d'erreurs typographiques dans le code du sport

Résumé. Un décret corrige des fautes de frappe dans les articles R131-1 et R131-11 du code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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