Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inclusion des aides ponctuelles dans le calcul des taux d'encadrement
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1051 du 1er août 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'action sociale et des familles
Art. R227-20
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance