Décret n°2016-1051 du 1er août 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R227-16

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des ratios d'animateurs dans les centres de loisirs

Résumé. Les centres de loisirs périscolaires peuvent maintenant avoir moins d'animateurs, mais avec des ratios plus stricts.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance