L'article R. 227-16 du code de l'action et des familles est ainsi modifié :

1° Au début du premier alinéa, il est inséré un « I.-» ;

2° Après le troisième alinéa, sont ajoutées les dispositions suivantes :

« II.-L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation peut être réduit pour les accueils de loisirs périscolaires organisés dans le cadre d'un projet éducatif territorial conclu en application de l'article L. 551-1 du code de l'éducation, sans pouvoir être inférieur à :

« 1° Un animateur pour quatorze mineurs âgés de moins de six ans ;

« 2° Un animateur pour dix-huit mineurs âgés de six ans ou plus. »