En vigueur depuis le 31 juillet 2016
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Entrée en vigueur de certaines dispositions du décret
Les dispositions des articles 1er (Modification de la durée de formation des commissaires), 3 (Modification de la durée de formation des commissaires de police) et 5 (Modification des durées d'échelon pour les commissaires de police) du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2016.