Décret n°2016-1039 du 28 juillet 2016

Article 8

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Article 8

Les dispositions des articles 1er (Modification de la durée de formation des commissaires), 3 (Modification de la durée de formation des commissaires de police) et 5 (Modification des durées d'échelon pour les commissaires de police) du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2016.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2016

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Entrée en vigueur de certaines dispositions du décret

Résumé. Le décret précise que certaines de ses dispositions entreront en vigueur le 1er septembre 2016.

Les dispositions des articles 1er (Modification de la durée de formation des commissaires), 3 (Modification de la durée de formation des commissaires de police) et 5 (Modification des durées d'échelon pour les commissaires de police) du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2016.

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En vigueur depuis le dimanche 31 juillet 2016

Source : Légifrance