Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de formation des commissaires
Résumé. La durée de la formation des élèves commissaires de police passe de deux ans à vingt-deux mois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-939 du 2 août 2005Art. 9 → Version 3
- Décret n°2005-939 du 2 août 2005Art. 9