Décret n°2016-1039 du 28 juillet 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-939 du 2 août 2005

Art. 9

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Modification de la durée de formation des commissaires

Résumé. La durée de la formation des élèves commissaires de police passe de deux ans à vingt-deux mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-939 du 2 août 2005Art. 9 → Version 3
- Décret n°2005-939 du 2 août 2005
Art. 9

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