Décret n°2016-1023 du 26 juillet 2016

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1434-4-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1434-2, Art. R1434-3, Art. R1434-4, Art. R1434-5, Art. R1434-6, Art. R1434-7, Art. R1434-8, Art. R1434-9, Art. R1434-10, Art. R1434-11, Art. R1434-12, Sct. Chapitre IV : Territorialisation de la politique de santé, Sct. Sous-section 1 : Cadre d'orientation stratégique, Sct. Sous-section 2 : Schéma régional de santé, Sct. Sous-section 3 : Schéma interrégional de santé et schéma régional de santé spécifique, Sct. Sous-section 4 : Programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies, Sct. Sous-section 5 : Coopération avec les pays voisins, Art. R1434-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 6 : Dispositions diverses

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Modification des schémas régionaux de santé

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code de la santé publique pour réorganiser les schémas régionaux de santé, en se concentrant sur l'évaluation des besoins et la coopération transfrontalière.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1434-2 : Gestion des projets régionaux de santéCode de la santé publiqueArt. R1434-3 : Objectifs de santé publique à dix ansCode de la santé publiqueArt. R1434-4 : Planification de la santé régionale
- Code de la santé publique
Art. R1434-2, Art. R1434-3, Art. R1434-4, Art. R1434-5, Art. R1434-6, Art. R1434-7, Art. R1434-8, Art. R1434-9, Art. R1434-10, Art. R1434-11, Art. R1434-12, Sct. Chapitre IV : Territorialisation de la politique de santé, Sct. Sous-section 1 : Cadre d'orientation stratégique, Sct. Sous-section 2 : Schéma régional de santé, Sct. Sous-section 3 : Schéma interrégional de santé et schéma régional de santé spécifique, Sct. Sous-section 4 : Programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies, Sct. Sous-section 5 : Coopération avec les pays voisins, Art. R1434-1

A abrogé les dispositions suivantes :

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