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Décret n°2016-1023 du 26 juillet 2016

relatif au projet régional de santé

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Réorganisation des schémas régionaux de santé

Résumé. Ce décret réorganise les schémas régionaux de santé pour mieux évaluer les besoins et améliorer la coopération transfrontalière.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 233-1 (Conférences pour l'autonomie des personnes âgées), L. 312-5 (Organisation des schémas sociaux et médico-sociaux) et L. 312-5-1 (Programme d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-1 (Projet régional de santé : objectifs et actions), L. 1434-3 (Planification des soins par région) et L. 1434-6 (Règles pour le projet régional de santé) ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 (Loi Santé de 2016) de modernisation de notre système de santé, notamment son article 158 (Renforcement de l'organisation territoriale de la santé) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 15 mars 2016 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 16 mars 2016 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 24 mars 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des schémas régionaux de santé

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code de la santé publique pour réorganiser les schémas régionaux de santé, en se concentrant sur l'évaluation des besoins et la coopération transfrontalière.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1434-2 : Gestion des projets régionaux de santéCode de la santé publiqueArt. R1434-3 : Objectifs de santé publique à dix ansCode de la santé publiqueArt. R1434-4 : Planification de la santé régionale
- Code de la santé publique
Art. R1434-2, Art. R1434-3, Art. R1434-4, Art. R1434-5, Art. R1434-6, Art. R1434-7, Art. R1434-8, Art. R1434-9, Art. R1434-10, Art. R1434-11, Art. R1434-12, Sct. Chapitre IV : Territorialisation de la politique de santé, Sct. Sous-section 1 : Cadre d'orientation stratégique, Sct. Sous-section 2 : Schéma régional de santé, Sct. Sous-section 3 : Schéma interrégional de santé et schéma régional de santé spécifique, Sct. Sous-section 4 : Programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies, Sct. Sous-section 5 : Coopération avec les pays voisins, Art. R1434-1

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juillet 2016

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Exécution d'un décret par la ministre des Affaires sociales et de la Santé

Résumé. Un décret confie à la ministre des Affaires sociales et de la Santé la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le vendredi 29 juillet 2016

Décret n°2016-1023 du 26 juillet 2016
Article 1
Article 2