Article R1434-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies
Résumé Ce programme aide les plus démunis à accéder aux soins et à la prévention, avec un plan sur cinq ans.
Le programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies détermine, à échéance de cinq ans :
1° Les actions à conduire ;
2° Les moyens à mobiliser ;
3° Les résultats attendus ;
4° Le calendrier de mise en œuvre ;
5° Les modalités de suivi et d'évaluation.
1 version
1 cité