Section parente

Section 1

Projet régional de santé

Section suivante

Sous-section 2

Schéma régional de santé

R1434-4 — R1434-9

Code de la santé publique

Sous-section 1 : Cadre d'orientation stratégique

Article R1434-2

Le plan stratégique régional de santé comporte :

1° Une évaluation des besoins de santé et de leur évolution, tenant compte :

a) De la situation démographique et de ses perspectives d'évolution ;

b) De l'état de santé de la population et des données sur les risques sanitaires ;

c) Des inégalités sociales et territoriales de santé ;

d) Des données régionales en matière de santé et de handicap ;

2° Une analyse de l'offre et de son évolution prévisible dans les domaines de la prévention, du soin et de la prise en charge de la perte d'autonomie ;

3° Les objectifs fixés en matière :

a) De prévention ;

b) D'amélioration de l'accès aux établissements, aux professionnels et aux services de santé ;

c) De réduction des inégalités sociales et territoriales en santé, notamment en matière de soins ;

d) De qualité et d'efficience des prises en charge ;

e) De respect des droits des usagers ;

4° Les mesures de coordination avec les autres politiques de santé, notamment dans les domaines de la protection maternelle et infantile, de la santé au travail, de la santé en milieu scolaire et universitaire et de la santé des personnes en situation de précarité et d'exclusion ;

5° L'organisation du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre du projet régional de santé.

Le plan stratégique régional de santé prend en compte les travaux des conférences de territoire.

2 versions

Article R1434-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cadre d'orientation stratégique des agences régionales de santé

Résumé Ce texte parle des objectifs à long terme des agences régionales de santé pour améliorer la santé et réduire les inégalités, en suivant les priorités nationales et en étant révisé tous les dix ans.

Le cadre d'orientation stratégique détermine les objectifs généraux et les résultats attendus à dix ans pour améliorer l'état de santé de la population, lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé, en particulier celles relatives à l'accès à la prévention, aux soins et à l'accompagnement médico-social.

Il comporte les domaines d'action prioritaires de la stratégie nationale de santé définie à l'article L. 1411-1-1. Les objectifs et les résultats attendus sont établis en cohérence avec ses objectifs d'amélioration de la santé et de la protection sociale contre la maladie, mentionnés au même article.

Ces objectifs portent notamment sur :

1° L'organisation des parcours de santé ;

2° Le renforcement de la pertinence, de la qualité, de la sécurité, de la continuité et de l'efficience des prises en charge et des accompagnements ;

3° Les effets sur les déterminants de santé ;

4° Le respect et la promotion des droits des usagers.

Le cadre d'orientation stratégique s'inscrit dans la perspective d'une amélioration de la coordination avec les autres politiques publiques ayant un impact sur la santé.

Le cadre d'orientation stratégique est révisé, après son évaluation, au moins tous les dix ans.

1 version