Décret n°2016-1021 du 26 juillet 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R914-16

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Ajout d'une condition d'éligibilité pour les maîtres des établissements agricoles

Résumé. Les maîtres des établissements d'enseignement agricole privés doivent maintenant être classés dans certaines catégories et avoir un contrat définitif pour être admis après avoir réussi les concours.

A modifié les dispositions suivantes :

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