Décret n°2016-1021 du 26 juillet 2016

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R914-78-1

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Conservation de l'indice de rémunération et de l'ancienneté d'échelon pour les maîtres recrutés

Résumé. Les maîtres recrutés dans l'enseignement agricole privé sous contrat conservent leur indice de rémunération et leur ancienneté d'échelon.

A créé les dispositions suivantes :

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