Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation de l'indice de rémunération et de l'ancienneté d'échelon pour les maîtres recrutés
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1021 du 26 juillet 2016
A créé les dispositions suivantes :
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Code de l'éducation
Art. R914-78-1
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance