JORF n°0174 du 28 juillet 2016

Article 3

Article 3

Après l'article R. 914-78 du même code, il est inséré un article R. 914-78-1 ainsi rédigé :

« Art. R. 914-78-1.-Les maîtres recrutés en application du 2° de l'article R. 914-16 accèdent à l'échelle de rémunération correspondant à leur catégorie dans l'enseignement agricole privé sous contrat.
« Ils sont classés à l'indice de rémunération égal à celui détenu dans l'enseignement agricole privé sous contrat et conservent leur ancienneté d'échelon. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article R. 914-78 du même code, il est inséré un article R. 914-78-1 ainsi rédigé :

« Art. R. 914-78-1.-Les maîtres recrutés en application du 2° de l'article R. 914-16 accèdent à l'échelle de rémunération correspondant à leur catégorie dans l'enseignement agricole privé sous contrat.

« Ils sont classés à l'indice de rémunération égal à celui détenu dans l'enseignement agricole privé sous contrat et conservent leur ancienneté d'échelon. »