Décret n°2016-1021 du 26 juillet 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R914-74

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Précision sur le moment de la classification des enseignants promus

Résumé. La classification des enseignants promus dans leur nouvelle échelle de rémunération commence à la date d'effet du contrat définitif.

A modifié les dispositions suivantes :

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