JORF n°0174 du 28 juillet 2016

Article 2

Article 2

Après le 5° de l'article R. 914-77 du même code, il est inséré l'alinéa suivant :
« 6° Des maîtres titulaires d'un contrat définitif recrutés en application du 2° de l'article R. 914-16. »


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Version 1

Après le 5° de l'article R. 914-77 du même code, il est inséré l'alinéa suivant :

« 6° Des maîtres titulaires d'un contrat définitif recrutés en application du 2° de l'article R. 914-16. »