Décret n°2016-1021 du 26 juillet 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R914-77

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Ajout d'un nouveau type de maître aux candidatures prioritaires

Résumé. Un nouveau type de maître est ajouté à la liste des candidatures prioritaires pour élargir les possibilités de nomination.

A modifié les dispositions suivantes :

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