Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un nouveau type de maître aux candidatures prioritaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1021 du 26 juillet 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. R914-77
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance