Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du processus d'évaluation des professeurs de lycée professionnel agricole
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 17-4
Décret n°2016-101 du 2 février 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
Art. 17-4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 17-4
Source : Légifrance