Décret n°2016-101 du 2 février 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990

Art. 17-4

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Modification du processus d'évaluation des professeurs de lycée professionnel agricole

Résumé. Les professeurs de lycée professionnel agricole sont désormais notés par leur chef d'établissement ou leur chef de service, avec une fiche de notation incluant une appréciation et une note chiffrée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 17-4 → Version 2
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
Art. 17-4

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