JORF n°0029 du 4 février 2016

Article 4

Article 4

L'article 17-4 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante :
« Les professeurs de lycée professionnel agricole sont notés chaque année par le chef d'établissement ou le chef de service, sous l'autorité duquel ils sont placés. » ;
2° A la deuxième phrase du même alinéa, après les mots : « Le chef d'établissement », sont insérés les mots : « ou le chef de service » ;
3° Le troisième alinéa est complété par les mots : « ou le chef de service » ;
4° Le quatrième alinéa est complété par les mots : « ou son chef de service ».


Historique des versions

Version 1

L'article 17-4 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante :

« Les professeurs de lycée professionnel agricole sont notés chaque année par le chef d'établissement ou le chef de service, sous l'autorité duquel ils sont placés. » ;

2° A la deuxième phrase du même alinéa, après les mots : « Le chef d'établissement », sont insérés les mots : « ou le chef de service » ;

3° Le troisième alinéa est complété par les mots : « ou le chef de service » ;

4° Le quatrième alinéa est complété par les mots : « ou son chef de service ».