Décret n°90-90 du 24 janvier 1990

Article 17-4

Créé le 23 novembre 2013 · En vigueur depuis le 1 septembre 2017

Tout professeur de lycée professionnel agricole bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.
Individuel ou collectif, cet accompagnement répond à une demande des personnels ou à une initiative de l'administration.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 février 2016 au jeudi 31 août 2017

Modifié parDécret n°2016-101 du 2 février 2016art. 4

En vigueur du samedi 23 novembre 2013 au jeudi 4 février 2016

Créé parDécret n°2013-1042 du 20 novembre 2013art. 5