Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispense de formation et titularisation simplifiée pour les professeurs de lycée professionnel agricole
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 10-1