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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

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JORF n°0029 du 4 février 2016

Article 5

Article 5

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-778 du 3 août 1992 > > Art. 25-1, Art. 25-2, Art. 25-3, Art. 25-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-778 du 3 août 1992 > > Art. 25 > >

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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-778 du 3 août 1992

Art. 25-1, Art. 25-2, Art. 25-3, Art. 25-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-778 du 3 août 1992

Art. 25