Décret n°2016-101 du 2 février 2016

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-778 du 3 août 1992

Art. 25-1, Art. 25-2, Art. 25-3, Art. 25-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-778 du 3 août 1992

Art. 25

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Dispense de formation pour les professeurs certifiés européens

Résumé. Les professeurs certifiés de l'enseignement agricole avec des diplômes européens peuvent être dispensés de formation et titularisés après un stage d'un an.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 25-1Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 25-2Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 25-3
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992
Art. 25-1, Art. 25-2, Art. 25-3, Art. 25-4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 25
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992
Art. 25

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