Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispense de formation pour les professeurs certifiés européens
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 25-1, Art. 25-2, Art. 25-3, Art. 25-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 25
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