Décret n°2016-101 du 2 février 2016

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

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Modifications du statut des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Résumé. Ce chapitre modifie le statut des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, notamment en ce qui concerne leur formation, leur notation et les ministres responsables de ces changements.
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Dispense de formation pour les professeurs certifiés européens

Résumé. Les professeurs certifiés de l'enseignement agricole avec des diplômes européens peuvent être dispensés de formation et titularisés après un stage d'un an.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 25-1Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 25-2Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 25-3
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992
Art. 25-1, Art. 25-2, Art. 25-3, Art. 25-4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 25
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992
Art. 25
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Modification du processus d'évaluation des professeurs certifiés

Résumé. Les professeurs certifiés de l'enseignement agricole sont désormais notés par leur chef d'établissement ou de service, avec une fiche de notation incluant une appréciation et une note chiffrée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 30-1 → Version 2
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992
Art. 30-1

En vigueur depuis le 5 février 2016

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Exécution du décret modifiant le statut des professeurs certifiés

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'exécution d'un nouveau décret modifiant le statut des professeurs certifiés de l'enseignement agricole.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 5 février 2016

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
Article 5
Article 6
Article 7