Article 5
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-778 du 3 août 1992 > > Art. 25-1, Art. 25-2, Art. 25-3, Art. 25-4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-778 du 3 août 1992 > > Art. 25 > >
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JORF n°0029 du 4 février 2016
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-778 du 3 août 1992 > > Art. 30-1 > >
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Article 7
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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