Décret n°2016-100 du 2 février 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5213-42

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Simplification des pièces pour l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Résumé. Le décret simplifie les pièces à fournir pour bénéficier de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en réduisant leur nombre et en supprimant certaines exigences spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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