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Décret n°2016-1 du 2 janvier 2016

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorismeCode de la sécurité socialeArt. D169-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D169-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D169-3 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme, Art. D169-1, Art. D169-2, Art. D169-3

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D242-6-4, Art. D242-6-9, Art. D613-19

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme, Art. D169-1, Art. D169-2, Art. D169-3