Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un chapitre sur les victimes d'actes de terrorisme
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Exclusion supplémentaire des coûts liés au terrorismeCode de la sécurité socialeArt. D242-6-9 : Calcul des majorations de cotisations pour les accidents du travail
→ Version 5 : Correction stylistique sans impact pratiqueCode de la sécurité socialeArt. D613-19 : Indemnités journalières pour les travailleurs indépendants
→ Version 2 : Exemption du délai de carence pour les victimes d'actes de terrorisme
- Code de la sécurité sociale.Art. D242-6-4, Art. D242-6-9, Art. D613-19
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme, Art. D169-1, Art. D169-2, Art. D169-3