Décret n°2016-1 du 2 janvier 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D242-6-4, Art. D242-6-9, Art. D613-19

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme, Art. D169-1, Art. D169-2, Art. D169-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un chapitre sur les victimes d'actes de terrorisme

Résumé. Le décret crée un nouveau chapitre sur la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme et modifie certaines dispositions du code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorismeCode de la sécurité socialeArt. D169-1 : Définition des victimes d'actes de terrorismeCode de la sécurité socialeArt. D169-2 : Coordination de la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme, Art. D169-1, Art. D169-2, Art. D169-3

Historique des versions

Source : Légifrance